Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) - Noga Bike
Date de dernière mise à jour : [Date du jour]
Article 1 : Objet et Identification
Les présentes conditions régissent les ventes d'accessoires moto par la société Noga Bike sur le site internet www.nogabike.fr.
Identité du vendeur :
• Nom commercial : Noga Bike
• Adresse du siège social : 5b rue des vergers, 93160 Noisy-le-Grand, France.
• Téléphone : 06 89 89 54 22
• Email : [INSÉRER VOTRE EMAIL DE CONTACT ICI, EX: contact@nogabike.fr]
• Numéro SIRET : [INSÉRER VOTRE NUMÉRO SIRET ICI]
• Numéro de TVA Intracommunautaire : [INSÉRER LE NUMÉRO OU MENTIONNER "Non applicable" si auto-entrepreneur]
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
• Frais de port : Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
• Modification : Noga Bike se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 : Commandes
Le processus de commande sur www.nogabike.fr suit les étapes suivantes :
1. Sélection des articles et ajout au panier.
2. Validation du contenu du panier.
3. Identification sur le site ou inscription sur la fiche client.
4. Choix du mode de livraison.
5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
6. Validation du paiement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente. Noga Bike confirmera la commande par l'envoi d'un email.
Article 4 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par :
• Carte bancaire (via un système sécurisé).
• [AJOUTER D'AUTRES MOYENS SI NÉCESSAIRE : PayPal, Virement, etc.]
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
• Zones de livraison : France Métropolitaine [AJOUTER SI BESOIN : Belgique, Europe, DOM-TOM].
• Délais : Les délais indiqués lors de la commande sont des délais moyens habituels correspondant aux délais de traitement et de livraison.
• Retard : En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande.
Article 6 : Droit de rétractation (Satisfait ou Remboursé)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
• Retours : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les pièces moto montées ou présentant des traces d'huile/graisse ne pourront être reprises.
• Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client.
• Adresse de retour : Noga Bike, 5b rue des vergers, 93160 Noisy-le-Grand.
• Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 7 : Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
• En cas de non-conformité : Le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé.
• Exclusions : La garantie ne couvre pas l'usure normale, ni les dommages causés par un mauvais montage ou une utilisation non conforme de la pièce sur la moto.
Article 8 : Données personnelles
Noga Bike s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Ces données sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'envoi des produits. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant.
Article 9 : Litiges et Médiation
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
• Médiateur compétent : [VOUS DEVEZ SOUSCRIRE À UN MÉDIATEUR ET INSCRIRE SON NOM ICI - C'est obligatoire].
📝 Ce qu'il vous reste à faire pour finaliser ce document
Pour que ces CGV soient 100% valides, vous devez remplir les éléments entre crochets [...] dans le texte ci-dessus :
1. SIRET : Ajoutez votre numéro d'entreprise.
2. Email : Indiquez l'adresse email de contact (ex: contact@nogabike.fr).
3. TVA : Si vous êtes en société (SAS, SARL), mettez votre numéro de TVA. Si vous êtes auto-entrepreneur non assujetti, écrivez : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
4. Médiateur : En France, vous êtes obligé d'adhérer à un service de médiation (coût environ 30€ à 100€/an) et de l'indiquer dans les CGV. (Exemple de médiateurs : CM2C, CNPM, etc.).